J.O. 109 du 12 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDD0520019A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 avril 2005, Mme Myriam Zermati, contrôleuse de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Orlytech à compter du 1er juin 2005.